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Je reçois un appel de cotisations sociales alors que je bénéficie de l'Accre. Est-ce normal ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 17/06/2009

En principe, les caisses chargées de recouvrer vos cotisations sociales ont été informées du dépôt de votre demande d'Accre. L'Urssaf ne les informe ultérieurement qu'en cas de refus de la demande.
En cas d'acceptation de celle-ci, vous avez du recevoir une attestation d'admission au bénéfice de l'Accre. Ce document vous permettra de justifier du bénéficie de l'exonération de cotisations sociales accordée au titre de l'Accre. Contactez l'organisme en question pour lui expliquer votre situation et envoyez-lui, le cas échéant, une copie de l'attestation d'admission.
A noter : il est normal que vous receviez un appel de cotisations pour la CSG, la CRDS, les accidents du travail et maladies professionnelles et pour la retraite complémentaire, puisque ces cotisations ne sont pas exonérées au titre de l'Accre.
Pour en savoir plus sur l'Accre

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