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J'ai déposé ma demande d'Accre il y a plus d'un mois et je n'ai obtenu aucune réponse. Que faire ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 17/06/2009

En principe, l'Urssaf dispose d'un mois pour statuer sur votre demande d'Accre.Ce délai court à compter de l'enregistrement de votre demande dont la date figure sur le récépissé de dépôt qui vous est remis par le centre de formalités des entreprises.
A défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Assurez-vous auprès des organismes sociaux qu'ils ont bien tenu compte du bénéfice de l'exonération.

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