Les commerçants, artisans et les sociétés qui relèvent, en matière d'impôt sur les bénéfices, du régime « réel simplifié » peuvent renoncer, en ce qui concerne la TVA uniquement, à ces formalités simplifiées en optant pour le régime « réel normal ».
Leur situation est, dans ce cas, la suivante :
- leurs bénéfices continuent à être déterminés selon les modalités du régime simplifié,
- par contre la TVA qu'ils doivent reverser à l'administration est déterminée selon les modalités du régime normal : ils doivent donc déclarer et payer la TVA mensuellement au lieu de verser trimestriellement des acomptes provisionnels faisant l'objet, l'année suivante, d'une régularisation. Ce régime permet d'éviter de faire des avances de TVA.
Pour les entreprises nouvelles, l'option pour ce régime doit être exercée dans les trois mois suivant le début de leur activité, soit auprès du centre de formalités des entreprises, soit auprès du service des impôts. Elle est valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Elle est ensuite reconduite tacitement par période de 2 ans, à défaut de dénonciation trente jours au moins avant le terme de l'option.
