regionauvergne.biz, cultiver l'esprit d'entreprise. Le portail auvergnat des aides aux entreprises.

Accueil Accueil Accueil

OSEO Auvergne Préfecture de la Région Auvergne Union Européenne CRMA Auvergne Moulins Communauté RdT Auvergne Clermont Communauté Trésorerie Générale I.N.P.I. en Auvergne Réseau Entreprendre Auvergne Logo Banque de France logo Ademe Région Auvergne Michelin développement Logo Chambre de commerce et d'industrie Région Auvergne URIOPSS AUVERGNE LIMOUSIN UBIFRANCE logo CAISSE DES DÉPÔTS

Un conjoint collaborateur peut-il continuer à percevoir ses allocations chômage ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 31/03/2011

Oui, dans des conditions similaires au dirigeant de l'entreprise.
Toutefois, n'étant pas rémunéré, il pourra dans tous les cas continuer à percevoir l'intégralité de ses allocations chômage dans la limite de ses droits, et du délai de 15 mois.
Cette possibilité est, depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, ouverte aux personnes liées par un Pacs au chef d'entreprise.

Questions/réponses complémentaire

appui entreprise Oseo Services

© Conseil régional Auvergne 2009         Mentions légales    Contact    Partenaires   

Accueil