regionauvergne.biz, cultiver l'esprit d'entreprise. Le portail auvergnat des aides aux entreprises.

Accueil Accueil Accueil

OSEO Auvergne Préfecture de la Région Auvergne Union Européenne CRMA Auvergne Moulins Communauté RdT Auvergne Clermont Communauté Trésorerie Générale I.N.P.I. en Auvergne Réseau Entreprendre Auvergne Logo Banque de France logo Ademe Région Auvergne Michelin développement Logo Chambre de commerce et d'industrie Région Auvergne URIOPSS AUVERGNE LIMOUSIN UBIFRANCE logo CAISSE DES DÉPÔTS

Ces différentes règles s'appliquent-elles, si je suis en entreprise individuelle imposée à la micro-entreprise ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 12/04/2011

Non. Dans le régime fiscal de la micro-entreprise, le principe est que l'entrepreneur individuel est imposé sur la base de son chiffre d'affaires diminué d'un abattement représentatif de l'ensemble des charges de l'activité professionnelle. Les achats effectués par l'entreprise ne sont donc pas déductibles pour leur montant réel.
Quant à la TVA, il n'est pas possible sous ce régime fiscal de récupérer la taxe payée sur les achats.

Questions/réponses complémentaire

appui entreprise Oseo Services

© Conseil régional Auvergne 2009         Mentions légales    Contact    Partenaires   

Accueil