Une entreprise nouvelle doit obligatoirement adhérer à une caisse de retraite complémentaire des salariés même si elle ne projette pas d'embaucher immédiatement. Elle sera affiliée, mais elle n'aura aucune cotisation à verser avant l'embauche d'un premier salarié.
L'affiliation à la caisse de retraite complémentaire doit être faite dans les trois mois de la création de l'entreprise. Au-delà, l'adhésion s'effectuera d'office auprès de la caisse compétente. Depuis 2002, l'affiliation s'effectue auprès des institutions relevant de l'Agirc ou de l'Arrco. La répartition des compétences entre les deux institutions s'effectue de la manière suivante :
- la caisse compétente est celledésignée pour un secteur d'activité,
- à défaut, la caisse compétente est celle désignée dans le département (ou arrondissement de Paris).
Votre parcours : Accueil > Créer Reprendre > Cadre juridi... > Cotisations... > FAQ
