- Oui, ils sont soumis :
- à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, si l'associé est une personne physique ou une société soumise à l'IR,
- à l'impôt sur les sociétés dans les autres cas.
- Les dividendes ouvrent droit pour l'associé personne physique :
- à un abattement de 40 % sans limitation de montant,
- et à un crédit d'impôt égal à 50 % des dividendes perçus dans la limite de 115 € pour un célibataire et de 230 € pour un couple marié.
Par ailleurs, les associés personnes physiques de sociétés non cotées bénéficient d'un abattement forfaitaire de 3 050 euros pour un couple marié ou 1 525 euros pour une personne seule.
- Depuis le 1er janvier 2008, l'associé peut opter pour un prélèvement libératoire à la source de 18% calculé sur le montant brut des sommes versés.
- A l'impôt sur le revenu s'ajoutent :
- un prélèvement social de 2 %,
- une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 %,
- la CSG (8,2 %) et la CRDS (0,5 %).
Votre parcours : Accueil > Créer Reprendre > Cadre juridi... > Conséquences... > FAQ
