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Une cible vous intéresse ?

Source : OSEO
Date de mise à jour : 27/06/2011

Après avoir diagnostiqué et évalué le prix de votre cible, vous souhaitez poursuivre le processus en entrant en négociation avec le cédant. Vous devez établir une lettre d’intention.

La lettre d’intention

Ce document a avant tout une valeur morale et marque votre volonté de vous donner les moyens d’aboutir dans la négociation.

La lettre d’intention crédibilise votre démarche auprès du cédant et n’engage généralement pas juridiquement le vendeur, qui peut par ailleurs poursuivre les négociations avec des tiers, sauf si la lettre contient un clause d’exclusivité de négociation.

La lettre précise au cédant vos intentions dans le cadre des négociations futures, elle officialise votre intention de poursuivre l’étude de l’entreprise à vendre.

Rédigée de préférence par un juriste, elle comprend les éléments suivants :

  •  la proposition d’acquisition : quoi, quand, à quel prix, calendrier,
  •  les conditions suspensives à la réalisation de l’opération : résultat de l’audit d’acquisition, garanties, obtention d’un crédit,
  •  les principaux paramètres de la garantie d’actif et de passif,
  •  les conditions supplémentaires nécessaires à l’acquisition : départ ou accompagnement du cédant.


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