regionauvergne.biz, cultiver l'esprit d'entreprise. Le portail auvergnat des aides aux entreprises.

Accueil Accueil Accueil

Mentions légales

regionauvergne.biz, site spécifique dédié aux entreprises du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes 

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes / Clermont-Ferrand
59 boulevard Léon Jouhaux
CS 90706
63050 CLERMONT-FERRAND cedex 2

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes / Lyon
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02


Directeur de la publication : Laurent Wauquiez président du Conseil régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Codirecteur de publication : Guillaume Boudy, directeur général des services


 Hébergement du site regionauvergne.biz
 Smile SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 689 015,25 €
 RCS : immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B378 615 363
 48, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
 Téléphone : +33 (0)1 41 40 11 00
 Télécopie : + 33 (0)1 47 30 25 61
 

 Développement de regionauvergne.biz 
 Smile
 55 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret
 Téléphone : +33 (0)1 41 40 11 00
 

 Mise en garde et responsabilité  
 Tout visiteur du site regionauvergne.biz est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.
 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel. Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie le site n’engagent que leurs auteurs. En outre, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles il donne accès.
 

 Droit de propriété intellectuelle 
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, ou de ses membres. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par le Conseil régional Auvergne,-Rhône-Alpes à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
 

 Import de bannières et logos 
 Les bannières et logos propres au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, à ses membres ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un partenariat avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Dans tous les cas, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
 

 Entreprises citées 
 Les informations relatives aux événements (agenda, actualités, témoignages...), aux entreprises et aux personnes sur le site  regionauvergne.biz  (et sites connexes) sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. L'utilisation des informations relatives aux entreprises pour des objectifs commerciaux (offres de services, etc.) est interdite.
 

Leur utilisation massive et récurrente pour un objectif autre que commercial doit au préalable faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse regionauvergne.biz après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

 Interdiction de mirroring 
 Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse préalable.
 

 Déclaration 
 En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
 

 Données nominatives 
 Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire, notamment pour l'abonnement aux lettres d'information (type Région news...) et à d'autres services (création d'un profil, sondages...) ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et de ses membres, et à celui de leurs sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
 

 Droit d’accès et de rectification 
 Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre.
 

 Cookies 
 Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pourra lire lors de vos visites ultérieures.
 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :

 Pour Firefox 2.0 : 1. Choisissez le menu "Outils", puis "Effacer mes traces ...". 2. Cookies.

 Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 Pour Netscape 6.X et 7.X : 1. Choisissez le menu "Édition">"Préférences". 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies.
 Pour Netscape Communicator 4.X : 1. Choisissez le menu "Modifier">"Préférences". 2. Cliquez sur l’option "Avancé". 3. Rubrique "Cookies".
 

 Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences". 2. Vie Privée. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

 Attribution juridique 
 Les litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de l'Auvergne.