Objectifs
Cette aide est destinée à favoriser l'investissement dans des équipements de prévention et de réduction de la consommation énergétique.
Organisme instructeur
ADEME
Bénéficiaires
Toutes les entreprises, notamment les PME-PMI.
Modalités
Deux types d'interventions sont aidées :
- les opérations de démonstration qui mettent en évidence les faisabilités technique et économique d’une innovation technologique,
- les opérations exemplaires qui s’appuient sur des techniques déjà validées afin de les étendre à des territoire, filière ou secteur particulier.
Conformément à l'encadrement communautaire et aux priorités de l'ADEME, des règles précises sont fixées en matière d'éligibilité des dossiers et du calcul des coûts pris en compte pour la détermination des aides. Elles sont décrites dans des documents spécifiques.
D'une manière générale, lorsqu'il n'existe pas de norme communautaire, les mises en conformité avec les réglementations nationales peuvent être aidées (taux maximum de 7,5 à 15 %). Lorsqu'il existe une norme communautaire, seuls les dépassements des dites normes seront pris en considération pour une aide (taux maximum de 10 à 40 %).
Les modalités précises figurent dans les dossiers de demande d'aides, disponibles auprès de la délégation régionale de l'ADEME.
En résumé, les subventions des opérations de démonstration et des opérations exemplaires, sont respectivement de 10 % à 40 % du surcoût, et de 7,5 à 15 % de l'investissement total pour les PME/PMI.
